Politique de confidentialité

Sommaire

1. Introduction
2. Données collectées
3. Finalités et bases légales
4. Destinataires des données
5. Transferts hors UE
6. Durées de conservation
7. Vos droits
8. Sécurité des données
9. Réseaux sociaux
10. Cookies et traceurs
11. Publicité personnalisée
12. Modifications
13. Contact

1. Introduction

1.1 Objet de la présente politique

La société FANAVENUE (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, de la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site boutique.ffhandball.fr (ci-après le « Site ») ou interagissez avec nos services.

Elle est établie conformément au :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») ;
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés », dans sa version modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018.

1.2 Définition d'une donnée personnelle

Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un prénom, un numéro de téléphone, une adresse électronique, une adresse postale, une adresse IP, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

1.3 Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

1.4 Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

• par courrier : FANAVENUE – DPO, 11 rue de la Cotterie, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
• par e-mail : contact@fanavenue.com

2. Données personnelles collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après, conformément au principe de minimisation des données (article 5 du RGPD).

2.1 Données collectées lors de la navigation

Lorsque vous naviguez sur le Site, nous pouvons collecter :

• votre adresse IP ;
• des données relatives à votre navigateur et à votre terminal (type, version, système d'exploitation, langue) ;
• les pages consultées, la date et l'heure de consultation, la durée de consultation ;
• des identifiants de session et des identifiants publicitaires via cookies et traceurs (voir section 10).

2.2 Données collectées lors de la création d'un compte client

• civilité, nom, prénom ;
• adresse électronique ;
• mot de passe (stocké sous forme hachée) ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale de livraison et de facturation.

2.3 Données collectées lors d'une commande

• données d'identification et de contact (voir 2.2) ;
• détail de la commande (produits, montant, date) ;
• données relatives au paiement (le numéro de carte bancaire n'est pas conservé par nos soins, il est traité directement par notre prestataire bancaire agréé — voir section 4).

2.4 Données collectées lors d'un contact avec le service client

• nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
• contenu de votre demande et historique des échanges ;
• le cas échéant, enregistrement de l'appel après information préalable.

2.5 Données sensibles

Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, santé, orientation sexuelle, etc.).

2.6 Mineurs

Le Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives aux mineurs de moins de 15 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale, conformément à l'article 7-1 de la Loi Informatique et Libertés.

2.7 Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs marqués d'un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires pour traiter votre demande ou exécuter le contrat. À défaut, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande. Les autres champs sont facultatifs.

3. Finalités et bases légales des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement que nous effectuons repose sur une base légale. Le tableau ci-dessous détaille les finalités poursuivies et leur base légale.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait (voir section 7).

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes habilités de FANAVENUE (service commercial, service client, service logistique, service comptable).

Elles peuvent également être communiquées, dans la limite de leurs missions respectives et sous engagement de confidentialité, à :

• nos sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD : hébergeur du Site, prestataire d'envoi d'e-mails, prestataire de service client, prestataires logistiques et de livraison, prestataire de paiement en ligne, prestataires informatiques de maintenance ;
• nos partenaires bancaires pour la gestion des paiements et la lutte contre la fraude ;
• nos conseils (experts-comptables, avocats, commissaires aux comptes) dans le strict cadre de leurs missions ;
• les autorités administratives et judiciaires sur réquisition légale, ou en cas d'obligation légale ou réglementaire.

Nous concluons avec chacun de nos sous-traitants un contrat conforme à l'article 28 du RGPD encadrant les garanties apportées à la protection de vos données.

En dehors des cas énumérés ci-dessus, nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts de données hors de l'Union européenne

Nos traitements sont en principe réalisés au sein de l'Union européenne.

Toutefois, certains de nos sous-traitants ou partenaires (notamment les fournisseurs de solutions marketing, d'hébergement ou les exploitants de réseaux sociaux) peuvent être situés hors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par l'un des mécanismes prévus par le chapitre V du RGPD :

• décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple pour les transferts vers les États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework pour les entreprises certifiées) ;
• clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• règles d'entreprise contraignantes (BCR) ;
• le cas échéant, mesures supplémentaires techniques et organisationnelles.

Vous pouvez obtenir une copie ou une information complémentaire sur ces garanties en contactant notre référent protection des données (voir section 1.4).

6. Durées de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux durées suivantes :

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées, et en obtenir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : faire rectifier les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17), dit « droit à l'oubli » : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : obtenir le gel temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ainsi qu'à tout traitement à des fins de prospection commerciale (sans avoir à motiver votre demande).
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant le retrait.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant significativement (art. 22). Nous ne mettons pas en œuvre de telle décision sur le Site.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la Loi Informatique et Libertés.

Modalités d'exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits :

• par e-mail à : contact@fanavenue.com ;
• par courrier postal à : FANAVENUE – Protection des données, 11 rue de la Cotterie, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse ;
• directement depuis votre espace client pour certaines opérations (modification d'informations, suppression du compte, gestion des préférences de communication).

Une pièce justificative d'identité ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité, conformément à l'article 12.6 du RGPD et aux recommandations de la CNIL. Dans ce cas, la copie de la pièce d'identité fournie sera supprimée après vérification.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ou multiple (vous en serez informé).

Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, et les protéger contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, notamment :

• chiffrement des communications via le protocole HTTPS/TLS ;
• hébergement des données dans des centres de données sécurisés situés au sein de l'Union européenne ;
• contrôle et traçabilité des accès aux données ;
• politique de mots de passe robustes et stockage des mots de passe sous forme hachée ;
• sauvegardes régulières ;
• mise à jour régulière des systèmes et applications ;
• formation et sensibilisation du personnel ;
• sélection rigoureuse des sous-traitants et encadrement contractuel.

Les paiements sont traités par un prestataire bancaire agréé via une interface sécurisée. FANAVENUE n'a pas accès à vos données bancaires complètes.

Lutte contre la fraude

Afin de sécuriser les paiements, nous mettons en œuvre, sur la base de notre intérêt légitime, un traitement d'analyse du risque de fraude. En fonction des résultats, nous pouvons être amenés à demander des justificatifs, retarder ou annuler une commande. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à ce traitement dans les conditions prévues à la section 7.

Notification de violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, ainsi qu'à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures lorsque cela est requis (art. 33 RGPD).

9. Réseaux sociaux

Le Site peut contenir des modules d'extension (plug-ins) de réseaux sociaux (notamment Facebook, Instagram, Twitter/X, Pinterest, LinkedIn, etc.).

Lorsque vous interagissez avec ces modules (par exemple en cliquant sur « J'aime » ou « Partager »), l'éditeur du réseau social concerné peut collecter des informations relatives à votre navigation et les rattacher à votre compte utilisateur, selon ses propres conditions.

Pour certains de ces modules, FANAVENUE et l'éditeur du réseau social peuvent agir en qualité de responsables conjoints du traitement au sens de l'article 26 du RGPD, pour la phase de collecte et de transmission des données (CJUE, 29 juillet 2019, Fashion ID, C-40/17). Au-delà de cette phase, chaque éditeur agit en qualité de responsable indépendant.

Pour connaître l'usage que chaque réseau social fait de vos données, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient transmises à ces réseaux sociaux, nous vous recommandons :

• de ne pas interagir avec les modules d'extension présents sur le Site ;
• de vous déconnecter de votre compte sur le réseau social avant de naviguer sur le Site ;
• de naviguer en mode privé ;
• de paramétrer vos préférences de cookies (voir section 10).

10. Cookies et traceurs

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site. Il permet, pendant sa durée de validité, d'identifier votre terminal lors de visites ultérieures.

10.2 Cookies utilisés sur le Site

Nous utilisons plusieurs catégories de cookies :

10.3 Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer finement les cookies non essentiels. Le refus est aussi simple que l'acceptation (recommandation CNIL).

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » situé en pied de page du Site.

La durée de validité de votre consentement ou de votre refus est de 6 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

10.4 Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies :

• Google Chrome : support.google.com
• Mozilla Firefox : support.mozilla.org
• Safari : support.apple.com
• Microsoft Edge : support.microsoft.com
• Opera : help.opera.com

Attention : le refus de certains cookies peut altérer le fonctionnement du Site.

11. Publicité personnalisée

Sous réserve de votre consentement exprès recueilli via le bandeau cookies, nous pouvons, en fonction de vos données de navigation et de votre historique d'achat, vous proposer des publicités personnalisées, sur le Site et sur d'autres sites partenaires.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page, ou directement depuis les outils de gestion de vos préférences publicitaires mis à disposition par les régies concernées (par exemple youronlinechoices.eu).

12. Modifications de la présente politique

La présente Politique est susceptible d'évoluer en fonction des évolutions légales, jurisprudentielles, techniques ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié (bandeau d'information, e-mail).

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :

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